Création d'une APES

Justificatif

La création d'une APES est nécessaire pour plusieurs raisons :

• Si on veut créer une classe LSF, qui est une forme collective de scolarisation, il est logique que la demande soit présentée par un collectif de parents.
• Une association a des objectifs, des principes, précisés dans ses statuts , et elle regroupe des personnes qui ont quelque chose en commun : elle est donc lisible, pour ses partenaires, pour les familles, pour les administrations, les politiques, la presse, ...
• La plupart des demandes (subvention, salle de réunion, ...) ne seront pas accordées à des individus isolés : les pouvoirs publics ont besoin d'interlocuteurs représentatifs.
• Une association est le lieu de réflexions, de rencontres, d'activités communes, mais aussi de soutiens et d'entre-aide.
  Or, en 2006, un projet de création de classes LSF doit encore faire face à de nombreux obstacles, nécessite une réflexion élaborée et s'inscrit dans la durée. Il doit donc reposer sur plusieurs personnes. L'association permet aux parents de se regrouper, de préciser leur projet, de se mettre bien d'accord entre eux sur leurs objectifs et de compter leurs forces.
• Enfin une APES n'est pas isolée : elle crée des liens avec d'autres partenaires, des associations de sourds, des professionnels, pour enrichir sa réflexion. De même, via l'ANPES, elle est en contact avec d'autres APES. Toutes ces relations sont indispensables pour faire vivre un projet de classes LSF.

La procédure de création d'une association est assez simple et nécessite seulement deux personnes.
Il est préférable cependant que sa création, et en particulier la rédaction de ses statuts (objectifs et principes), résulte d'une réflexion collective.

Fiche pratique : créer une APES

Réunion de création

• Préparation de la réunion
  • En général, la création d'une APES est provoquée par quelques parents motivés qui préparent les bases de l'association et organisent une réunion ou une AG constituante.
  • Il est préférable d'annoncer les principes et les principaux objectifs avant la réunion, mais de laisser des possibilités d'ouverture.
  • Pour gérer un projet comme l'ouverture de classe LSF, il vaut mieux une association relativement restreinte mais bien soudée qu'un rassemblement d'opinions diverses : les objectifs de l'association doivent donc être clairs.
  • L'annonce de la réunion de création peut être faite lors d'une conférence sur l'éducation de l'enfant sourd ou après (d'où l'intérêt de recueillir les coordonnées des participants à la conférence).
    
    
• Programme
  • Le but de la réunion est de se mettre d'accord sur les buts de l'association, de rédiger les statuts, de constituer un conseil d'administration et de prévoir les premières activités.
    
    
• Constitution de l'APES
  • Principes généraux
    Une association est formée de personnes qui partagent quelque chose en commun, qui poursuivent un but en respectant certains principes et qui vont donc pour cela organiser des activités en se donnant des moyens. La réunion doit donc préciser ces 5 points.
    • Membres : pour des raisons de clarté, mais aussi pour faire entendre plus facilement ses droits, il est conseillé de constituer une association de parents seulement (membres). Par contre cette association doit établir des relations, et même avoir des actions communes avec d'autres organisations (de sourds, de professionnels, ...).
      On peut prévoir des membres associés, qui sont des personnes, non parents, qui partagent les objectifs de l'association, ont éventuellement une compétence particulière, et sont volontaires pour participer aux activités. Ces membres associés ont en principe moins de pouvoir que les membres parents (ne peuvent pas être président, ou pas membre du bureau, ou ne votent pas au CA, etc ...)
    • Buts généraux : ils précisent pourquoi est créée cette association.
      L'association peut viser un objectif précis, limité dans le temps (par exemple obtenir la création de classes LSF) et se dissoudre ou changer de statuts ensuite.
      Mais généralement on crée une association pour une durée plus importante. Dans ce cas, il vaut mieux prévoir des objectifs assez larges, même s'ils ne sont pas tous visés dès le début, plutôt que de ne pas pouvoir faire une activité parce qu'elle ne correspond pas aux statuts. Ces objectifs portent sur l'éducation, la scolarisation, le bien-être des enfants, l'accès à la langue des signes dans tous les secteurs de la vie, la participation de professionnels sourds.
      Prévoir un objectif d'entre-aide et de défense des familles, qui laisse la possibilité d'intervenir sur le plan juridique si nécessaire.
    • Principes : il faut préciser ici les valeurs communes des parents de l'association, ainsi que les principes à respecter dans les activités.
    • Activités : En principe, si les buts ont été assez bien décrits, il n'est pas nécessaire de préciser en détail les activités, qui peuvent évoluer avec la vie de l'association.
    • Moyens : ce sont les moyens habituels d'une association (cotisation, subventions, dons, ...). Cependant on peut prévoir certaines activités annexes ayant pour but de procurer des moyens pour développer les activités principales de l'association.
  • Statuts : pour être efficace, il est préférable de partir de statuts existants et de les modifier si nécessaire. Plusieurs APES ont construit leurs statuts à partir de ce modèle de statuts. Les points les plus importants concernent :
    - l'article 1 (nom) : il est recommandé de garder le nom APES, suivi du nom de la région ou du département suivant le cas, pour donner une cohérence et une lisibilité à notre démarche au niveau national.
    - l'article 2 : il décrit qui sont les membres et quelle est la philosophie de l'association.
    - l'article 3 : il décrit les objectifs de l'association.
  • Adhésion : les participants qui approuvent les statuts sont invités à adhérer à l'association.
  • Conseil d'Administration : L'AG constituante élit alors le CA qui se répartit les postes de responsabilité et forme le bureau composé au moins des président, secrétaire et trésorier. Essayer de respecter une parité hommes/femmes et sourds/entendants dans la composition du CA.
  • Cotisation : le CA doit fixer rapidement le montant des cotisations. Il est important de procéder immédiatement au paiement des cotisations car la déclaration de l'association entraîne des frais (pour la publication obligatoire des statuts au Journal Officiel).
    Prévoir, dans le montant de la cotisation, une part pour l'adhésion à l'ANPES.
  • Objectifs à court terme : l'AG fixe les objectifs prioritaires pour lesquels le CA devra lancer des actions. Ces activités concernent l' information, les rencontres, des activités pour les familles et l'animation de lieux de vie, l'éducation bilingue, l'apprentissage de la LSF et la scolarité. Même si l'objectif principal de l'association est la création de classes LSF, il est important de ne pas se limiter à ce seul objectif qui, au début, ne concernera que quelques familles.

Dépot des statuts

Voir ici les démarches pour déclarer une association.

Organisation

• La première réunion du CA doit préciser les rôles de chacun et organiser le fonctionnement de l'association, et en particulier :
  • le mode de communication dans les réunions,
  • comment se prennent les décisions
  • comment circule l'information (à l'intérieur du CA et avec les membres de l'association).
• Recherche d'un local : municipalité, partenariat avec d'autres associations (de familles ou de sourds), ...
• Recherche de financements (demande de subvention, en particulier pour les dépenses d'interprétation).
• Démarrage des activités (voir la rubrique : processus de création de classes LSF)
• Adhésion à l'ANPES et éventuellement candidature au CA de l'ANPES.