Les CIS sont des services placés sous la responsabilité du préfet de région (DRASS).

Rôle

Les CIS ont une vocation régionale d'information des personnes sourdes et de leurs familles. Leur rôle est de répondre, dans la plus grande neutralité, aux questions concernant :

• l'audition, la surdité,
• l'éducation des jeunes sourds (éducation précoce, scolarisation, formation professionnelle, etc.),
• la vie des personnes sourdes (réglementation, droits sociaux, dispositifs de formation continue, vie quotidienne, vie culturelle, etc.).

 Les CIS doivent être à même de faciliter les contacts humains nécessaires entre les personnes sourdes, leurs familles et différents interlocuteurs, quels que soient leurs opinions ou points de vue sur la surdité. Ils assurent la mise en réseau et la coordination de tous les intervenants choisis comme partenaires, de manière à offrir une information complète sur les modalités de compensation de la déficience auditive et sur les options éducatives en présence.

Sans se substituer aux dispositifs existants (services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'emploi et de la solidarité, associations gestionnaires d'établissements et services spécialisés, commissions départementales de l'éducation spéciale, commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, groupes "Handiscol", services sociaux, services hospitaliers spécialisés, centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées), ils ont pour vocation de les compléter en orientant vers eux leurs usagers, en fonction des demandes exprimées. Les CIS fonctionnent donc en synergie avec ces dispositifs.

Fonctionnement

Lors de la mise en place du CIS, le DRASS constitue tout d'abord un comité technique provisoire comprenant uniquement des membres de droit (membres qu'il choisit au sein des services concernés au niveau régional et départemental).

A l'issue d'une consultation menée par le comité technique provisoire, le DRASS désigne, en qualité de membres associés, des responsables des associations représentatives.

Laissé à l'appréciation du DRASS, le nombre total de membres du comité technique ne doit toutefois pas dépasser une vingtaine afin d'en favoriser le fonctionnement.

Le comité technique ainsi constitué (membres de droit et membres associés) est présidé par le DRASS ; ce comité supervise l'organisation, le fonctionnement et la gestion du CIS ; il est le garant de la tenue des objectifs.

A l'issue des six premiers mois d'exercice, le comité technique effectue une première évaluation des modalités de fonctionnement ainsi que du degré de satisfaction des usagers.

Budget

Le budget du CIS est géré par un établissement, un service spécialisé ou une collectivité territoriale de rattachement, sans que cela implique une dépendance institutionelle ou géographique.

Ce budget repose sur des moyens matériels et humains que le DRASS s'emploie à faire dégager par toutes les parties localement en présence.

Le comité technique s'assure de l'équilibre des recettes et des dépenses liées à l'activité du CIS.

Par ailleurs, il est prévu de prélever, sur les crédits du chapitre 46-31, article 50, une subvention de 200.000 F par ans pour chacun des CIS. Sur instruction de la DRASS, ces crédits seront délégués aux DDASS qui les mettront à disposition de l'établissement, de l'association ou de la collectivité territoriale concernée. Ces crédits seront obligatoirement affectés au budget du CIS.

Missions

- Accueillir et tenir une permanence téléphonique et sur minitel ;

- Informer sur l'audition, la surdité, l'éducation des jeunes sourds, la vie des personnes sourdes ;

- Donner la possibilité aux personnes accueillies de rencontrer des responsables d'associations ainsi que des personnes sourdes ou entendantes connaissant la surdité ;

- Mettre en relation, en fonction des demandes, avec les différents services administratifs (Commissions départementales de l'éducation spéciale, Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, services déconcentrés de l'éducation nation et de l'emploi et de la solidarité, services sociaux, etc.) et services hospitaliers spécialisés ;

- Organiser des rendez-vous avec les experts et partenaires du CIS ;

- Orienter vers des aides dans les démarches administratives ;

- Informer sur les différents stages (L.S.F., L.P.C., etc) et activités sportives et culturelles ;

- Mettre en relation avec les associations ou services concernés en cas de recherche d'interprète ou de codeur.

Moyen d'action

- Ouverture en fonction des possibilités locales et du développement de la demande selon des horaires commodes pour tous publics ;

- Création d'un fonds documentaire (support écrit, vidéo, informatique) et/ou d'une bibliographie régulièrement actualisée en lien avec le bulletin associatif IDDA-Info et avec le futur site internet du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) et du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) ;

- Création d'un site internet ;

- Mise à disposition d'une documentation, aussi riche que possible, fournie par les différents organismes partenaires et par les associations nationales ou locales ;

- Commande d'affiches explicatives au comité français pour la santé ;

- Réalisation de listes de référents régionaux ;

- Recensement des informations pratiques locales (existence d'interprètes en LSF à certains guichets administratifs ou bancaires, dans des services hospitaliers, dans des musées, dans les gares ; lieux équipés d'une boucle magnétique, notamment les salles de spectacle, etc) ;

- Recensement des adresses utiles (associations de sourds et de parents de sourds, associations sportives et culturelles, services médicaux spécialisés, établissements spécialisés, services administratifs spécialisés, foyers de vie et de personnes âgées, associations ou services d'aide à la recherche d'emploi, etc).

Critères de choix du site d'implantation

- Situation géographique centrale en fonction de la meilleure accessibilité possible (dans la capitale régionale, dans un local prévu pour l'accueil du public, ayant pignon sur rue, à proximité de moyens de transports) ;

- Local fonctionnel et agréable, adapté à l'accueil de personnes sourdes et de leurs familles (équipé d'une boucle magnétique, bien éclairé, etc) ;

- Neutralité des locaux : ils doivent être indépendants des institutions, des services hospitaliers et des associations. A défaut de locaux relevant de la DRASS ou de la DDASS, une solution sera recherchée du côté de locaux municipaux ou départementaux ;

- Relations avec des pôles ressources (service hospitalier spécialisé, établissements et services médico-éducatifs, inspection départementale de l'éducation nationale pour l'adaptation et l'intégration scolaires, CDES, COTOREP, associations de personnes sourdes et de parents d'enfants sourds, associations dispensant des formations en L.P.C. et en L.S.F.) ;

- Local équipé d'un téléphone avec minitel dialogue et télécopie, ainsi que d'un micro-ordinateur ;

- Relation avec le dispositif départemental des "sites pour la vie autonome" en cours de mise en place sur l'ensemble du territoire national.

Critères de choix du permanent

- Il s'agit d'un professionnel confirmé et expérimenté dans le domaine de la surdité (enseignant titulaire du CAPEJS ou du CAPSAIS option A, psychologue, orthophoniste) mis à disposition par un établissement ou par un service spécialisé et, dans le cas où il s'agirait d'un enseignant de l'éducation nationale affecté dans cet établissement ou ce service, par l'inspecteur d'académie du département où le CIS est implanté ;

- Il fait preuve de compétences communicationnelles (LSF, LPC), de professionnalisme, de neutralité et de capacités d'écoute. Il a l'expérience d'entretien avec les personnes sourdes et leurs familles. Il a été formé au travail en équipe ;

- A défaut d'être bilingue, il est assisté d'un interprète et d'un codeur en fonction des différentes situations de communications.

N.B. : A défaut de pouvoir la confier à une seule personne, la permanence peut éventuellement être effectuée par deux ou plusieurs professionnels répondant aux critères ci-dessus. Dans ce cas, le comité technique doit veiller à ce qu'une coordination étroite soit assurée entre les permaments.