Loi du 11 février 2005

• Loi n º 2005-102 du 11 février 2005 (Journal Officiel du 12 février 2005) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
• Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds
• Code de l'éducation (extraits)

Programmes de LSF :

• Circulaire 2008-109 du 21 août 2008 (BO n°33 du 4 septembre 2008) sur les conditions de mise en œuvre du programme de LSF à l'école primaire.
  
• Arrêté du 15 juillet 2008 (BO n°33 du 4 septembre 2008) sur l'enseignement de la LSF à l'école primaire : Programme de la LSF en primaire
• Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 26 juin 2009) sur l'enseignement de la langue des signes au collège
• Programme de LSF en collège
• Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 26 juin 2009) sur l'enseignement de la langue des signes au lycée
• Programme de LSF en lycée

Application de la loi du 11 février 2005 (aspects scolaires)

• Circulaire 2010-135 du 6 septembre 2010 sur le rôle des IEN ASH
• Circulaire 2010-068 du 28 mai 2010 (BO n°25 du 24 juin 2010) sur les PASS « Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation
  des jeunes sourds »
• Décret 2005-1587 du 19 décembre 2005 sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
• Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005, relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.
• Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école.
• Circulaire 2005-129 du 19 août 2005 (EN) : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005
  
• CIS : Centres d'Information sur la Surdité
  

Loi de 1991 et textes d'application

• Loi n° 91-73 (titre III) article 33 du 18 janvier 1991 : choix entre communication bilingue ou orale (remplacé par la loi de février 2005)
• Décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds (application de la loi de janvier 1991)
• Circulaire n° 93.20l du 25 mars 1993 sur les Modes de communication reconnus dans l'Éducation des jeunes Sourds